Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Madame Fanny Ladevèze, psychologue, 29 rue Paul Valéry, 31200 Toulouse. Contact pour toute question relative à vos données : psy.ladeveze@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’activité étant exercée à titre individuel ; je suis votre interlocutrice directe pour ces questions.

2. Principe de minimisation

Le site repose sur un principe simple : ne pas conserver ce qui n’a pas besoin de l’être. Les formulaires ne sont pas stockés sur le site, l’espace d’outils thérapeutiques fonctionne entièrement sur votre propre appareil, et aucune donnée de santé ne transite ni n’est conservée sur le serveur du site.

3. Les traitements réalisés

a. Navigation sur le site

La consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucun profilage. Le site n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Une mesure d’audience sans cookie est assurée par l’hébergeur du site (Vercel Web Analytics) : elle produit des statistiques agrégées (nombre de pages vues, type d’appareil, pays, région et ville approximatives, site référent), sans identifiant publicitaire et sans suivi d’un site à l’autre. La localisation (région, ville) est approximative et déduite de l’adresse IP par l’hébergeur ; cette adresse IP n’est ni stockée ni conservée par le site, et ces statistiques agrégées ne permettent pas de vous identifier individuellement. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Finalité : comprendre la fréquentation du site pour l’améliorer.
Base légale : intérêt légitime à mesurer l’audience de façon agrégée (article 6.1.f du RGPD).

b. Formulaires de contact et de premier rendez-vous

Lorsque vous remplissez un formulaire, votre message m’est transmis par e-mail, sans être enregistré sur le site. Un service technique d’acheminement, Resend, assure ce transfert ; le message arrive ensuite dans ma messagerie.

Finalité : pouvoir vous répondre et organiser, le cas échéant, un premier échange.
Base légale : votre démarche volontaire et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Données concernées : celles que vous choisissez de renseigner (nom ou prénom, adresse e-mail, contenu de votre message).

c. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil Perfactive, qui collecte votre identité, votre adresse e-mail et le créneau choisi, puis vous transmet le lien de la séance.

Finalité : organiser et confirmer le rendez-vous.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles et de la prestation (article 6.1.b du RGPD).

Perfactive est une société française (Perfactive SAS, Chambéry). Les données sont hébergées en France par un prestataire certifié hébergeur de données de santé (HDS), et restent au sein de l’Union européenne : aucun transfert hors UE n’a lieu, sauf cas exceptionnel et encadré.

d. Visioconsultation

Les séances se déroulent en visioconsultation via Google Meet. Les séances ne sont pas enregistrées. Cet outil est hébergé en dehors de l’Union européenne et n’est pas certifié « hébergeur de données de santé » (HDS) ; ce point est porté à votre connaissance en toute transparence (voir la section sur les transferts hors UE). Base légale : l’exécution de la prestation (article 6.1.b du RGPD).

e. Échanges par e-mail

Nos échanges par courriel passent par le service Gmail (Google). Je vous invite à ne pas communiquer d’informations sensibles par e-mail et à privilégier les outils sécurisés indiqués ci-dessous pour tout document concernant votre suivi.

f. Espace d’outils thérapeutiques

Cet espace est conçu pour ne rien envoyer ni stocker sur le serveur. Tout ce que vous y écrivez reste dans votre navigateur, sur votre appareil (stockage local strictement fonctionnel, qui n’est pas un traceur). Le lien d’accès que je vous communique ne contient aucune information personnelle. Vous pouvez exporter votre travail en PDF sur votre appareil, ou me le transmettre via un dépôt sécurisé externe (Doctolib ou Perfactive). Aucune donnée de santé n’est donc hébergée par ce site.

4. Catégories de données

Selon le cas : données d’identification (nom, prénom), de contact (e-mail), et le contenu des messages que vous choisissez de m’adresser. La mesure d’audience ne traite que des données agrégées, qui ne vous identifient pas. Le site ne collecte aucune donnée de santé.

5. Durées de conservation

Les messages reçus via les formulaires qui ne donnent pas lieu à un suivi sont conservés un an à compter du dernier contact, puis supprimés. Les informations liées à un rendez-vous sont conservées le temps nécessaire à son organisation.

Lorsqu’un échange débouche sur un suivi, les informations relatives à votre accompagnement relèvent de mon dossier professionnel, conservé en dehors de ce site, dans le respect de mes obligations professionnelles et déontologiques.

Les données d’identité et de contact collectées par Perfactive pour la prise de rendez-vous sont conservées par ce prestataire le temps de la prestation, augmenté des délais de prescription légaux (généralement cinq ans).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Interviennent uniquement, en tant que sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. (hébergement du site et mesure d’audience agrégée sans cookie), États-Unis ;
• Resend (acheminement par e-mail des formulaires), États-Unis ;
• Perfactive SAS (prise de rendez-vous), société française ; données hébergées en France par un prestataire certifié HDS, au sein de l’Union européenne ;
• Google LLC (Gmail et Google Meet), États-Unis.

7. Transferts en dehors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires (Vercel, Resend, Google) sont des sociétés américaines : vos données peuvent donc faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (articles 44 et suivants), à savoir les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l’adhésion au Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis, selon le prestataire.

En revanche, les données confiées à Perfactive pour la prise de rendez-vous restent hébergées en France, au sein de l’Union européenne, sans transfert hors UE.

8. Secret professionnel

En tant que psychologue, je suis tenue au secret professionnel. Les informations échangées dans le cadre d’un accompagnement sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre accord, sous réserve des obligations légales.

9. Sécurité

Je mets en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : minimisation de la collecte, absence de stockage sur le site, recours à des outils proposant des garanties contractuelles, et vigilance dans nos échanges.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en m’écrivant à psy.ladeveze@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mise à jour

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement d’outil. La version applicable est celle publiée sur le site.